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Licenciement : L’inspection du travail dit : Non ! le ministère du travail dit : non !

Denise est en procédure de licenciement pour raisons disciplinaires depuis mai 2019. L’inspection du travail, après enquête contradictoire, dans sa notification de décision liste divers faits traduisant des mauvaises conditions de travail.

Après enquête, l’inspection du travail a rejeté la demande de licenciement le 13 août.

L’entreprise a introduit fin 2019 un recours auprès du ministère du travail .

La réponse du ministère en début 2020 est : NON

Un Salarié : est-ce que le fait d’être élue à permis d’éviter le licenciement ?

Réponse : oui et non. Oui, dans le sens que l’entreprise doit consulter le CSE puis l’inspection pour licencier. Non, dans le sens qu(un salarié avec les mêmes arguments pouvait faire un recours auprès des prud’homme et obtenir une compensation financière, ou annulation de la décision, ou les deux. Et licenciée, Denise n’aurait pas eu à s’inquiéter pendant ces congés pour savoir si oui ou non elle reprendrait le travail. Il est important de noter que le licenciement est encore possible : la direction peut engager un recours.

Un salarié : que retenir de cette procédure pour nous défendre ?

Réponse : 1/ toujours se faire accompagner lorsque vous êtes convoqués en vue d’une sanction. L’accompagnant pourra rédiger un compte-rendu. 2/ A réception de la sanction la dénoncer en s’appuyant sur le CR. 3/ Si pas d’action pour remédier aux situations litigieuses, faire un recours auprès des prud’hommes.
Ce recours aurait permis d’obliger l’entreprise à agir non seulement pour Denise mais aussi pour tous les autres salariè.e.s mis dans des situations similaires.

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